Pratique

Là où l'affirmation rencontre la preuve qui la soutient.

Votre entreprise affirme quelque chose au marché sur l'origine, l'impact ou la pratique. Notre travail consiste à rendre cette affirmation assez solide pour ouvrir des portes : passer les audits, soutenir un prix, conclure des contrats longs et atteindre l'acheteur qui ne vous achète pas encore.

Méthodologie internationale propriétaire

Les cinq axes de l'analyse

Architecture de l'affirmation

Ce que l'entreprise affirme, où cela est écrit (site, contrat, rapport, certificat) et la chaîne reliant l'affirmation au registre qui la soutient.

Origine et conservation

D'où provient chaque information, qui l'a saisie, ce qui garantit qu'elle n'a pas été altérée, et ce qui demeure disponible en cas de changement de système ou de fournisseur.

Contrats à l'origine

Autorisation d'usage pour la finalité réelle, responsabilité en cas d'information inexacte, et sort du registre à la fin de la relation.

Responsabilité dans la chaîne

Qui répond devant l'acheteur, l'auditeur et le régulateur, et où un risque a été assumé sans contrepartie contractuelle.

Exposition personnelle

Lorsqu'une personne physique se trouve à l'origine : usage licite, transfert international et conservation du registre dans le temps.

Services

Trois services, une logique de protection et de croissance.

Des missions avec un début, un milieu et une fin. Périmètre déclaré par écrit, délai défini et honoraires fixes, convenus avant le commencement.

Diagnostic de Solidité

Nous appliquons les cinq axes de la méthodologie à votre opération réelle. Nous relevons tout ce que l'entreprise affirme publiquement et au contrat, remontons chaque affirmation jusqu'à l'origine de l'information, lisons les contrats signés avec les producteurs et partenaires, examinons la façon dont le registre est conservé et ce qu'il devient lors d'un changement de système, et cartographions qui répond de chaque maillon. Vous recevez un rapport dont les constats sont classés par risque, un plan de correction hiérarchisé et une séance de présentation avec vos équipes.

3 à 4 semaines

Structuration

Nous exécutons la correction de ce que le diagnostic a révélé. Nous refondons les contrats à l'origine afin d'autoriser l'usage commercial que l'entreprise fait effectivement de l'information, rédigeons la répartition de la responsabilité entre plateforme, projet, certificateur et producteur, et définissons les règles de conservation du registre pour qu'il survive aux changements de système, de fournisseur et d'actionnariat. Nous livrons les projets d'actes prêts à négocier et accompagnons la mise en œuvre.

4 à 6 semaines

Avis indépendant

Nous produisons l'évaluation par un tiers que l'entreprise ne peut pas émettre sur elle-même. Nous analysons l'affirmation au regard du régime applicable, de la base qui la soutient et de la chaîne contractuelle, et rendons un avis motivé sur la solidité de l'ensemble. Il sert à l'investisseur en diligence, à l'acheteur qui doit s'assurer avant de signer, et à l'entreprise elle-même souhaitant présenter au marché une démonstration signée par quelqu'un sans intérêt au résultat.

2 à 3 semaines

Délimitation

Ce que ce travail est et ce qu'il n'est pas

Il existe de bons prestataires pour chaque partie de ce travail. Ce qui manque généralement, c'est celui qui fait le lien entre eux. Les frontières méritent d'être précisées.

Ne remplace pas le service juridique interne

Celui qui traite contrats, questions sociétaires, sociales et fiscales dans la même semaine n'a pas la disponibilité d'approfondir une exigence nouvelle et spécifique, et ne devrait pas l'avoir. Il existe aussi une limite structurelle : une analyse produite en interne ne remplit pas la fonction de preuve devant un tiers qui conteste.

N'est ni du droit de l'environnement ni du droit rural

Autorisations, régularisation foncière, Code forestier, contrats agraires et matière fiscale relèvent d'un autre rayon, avec de bons spécialistes. Ici l'analyse porte sur l'information qui soutient l'affirmation faite au marché, non sur l'actif ou la terre eux-mêmes.

N'est pas du conseil en traçabilité

Ceux qui construisent et vendent le système de surveillance livrent une preuve technique, et le font généralement bien. Savoir si cette preuve résiste à une contestation juridique, qui répond en cas d'information inexacte, et si le contrat à l'origine autorisait cet usage sont des questions distinctes. Le contrat du prestataire lui-même figure souvent parmi les pièces à réviser.

N'est pas une mise en conformité générique

Un rapport standardisé qui ne mentionne jamais l'affirmation commerciale de l'entreprise ne répond pas à la question que posera l'acheteur.

Chacun de ces prestataires fait bien sa part. Ce que ce travail ajoute, c'est le lien : réunir l'affirmation commerciale, la base qui la soutient et la responsabilité de chaque participant en un ensemble unique et cohérent. C'est cet ensemble que l'acheteur exigeant reconnaît, que l'investisseur peut évaluer et qui permet à l'entreprise de négocier depuis une autre position.

Positionnement

L'indépendance est ce qui donne sa valeur à l'avis

Je ne représente ni les plateformes d'émission ni les intermédiaires de l'actif. Ce refus est délibéré : un avis n'a de valeur que si celui qui le signe n'a aucun intérêt au résultat. C'est cette distance qui fait accepter le document de l'autre côté de la table, et c'est pourquoi périmètre, délai et honoraires sont arrêtés avant le commencement, avec ce qui reste hors périmètre déclaré par écrit.